Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente — Les Patounes
Article 1 — Objet Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Les Patounes et tout client effectuant un achat sur le site lespatounes.fr. Tout achat implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
Article 2 — Produits Les produits proposés à la vente sont des accessoires pour animaux de compagnie. Les descriptions et photos sont aussi précises que possible. En cas d'erreur ou d'omission, notre responsabilité ne pourrait être engagée.
Article 3 — Prix Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Les Patounes se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés au prix en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 4 — Commande La commande est validée après confirmation du paiement. Un email de confirmation est envoyé au client. Les Patounes se réserve le droit d'annuler toute commande en cas de problème de stock ou de paiement.
Article 5 — Paiement Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire ou via les moyens de paiement proposés au moment de la commande. Les transactions sont sécurisées.
Article 6 — Livraison Les commandes sont expédiées sous 24 à 48 heures ouvrées. Le délai de livraison constaté est de 6 à 8 jours ouvrés en France métropolitaine. Un numéro de suivi est communiqué par email dès l'expédition. La livraison est offerte à partir de 29€ d'achat.
Article 7 — Droit de rétractation Conformément à la législation française, le client dispose d'un délai de 30 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs. Les frais de retour sont à la charge du client sauf en cas de produit défectueux.
Article 8 — Retours et remboursements Pour exercer votre droit de rétractation ou signaler un produit défectueux, contactez-nous à contact@lespatoune.fr. Le remboursement est effectué dans un délai de 14 jours suivant la réception du retour, via le moyen de paiement utilisé lors de la commande.
Article 9 — Garantie Tous nos produits bénéficient d'une garantie légale de conformité de 2 ans conformément au Code de la consommation français.
Article 10 — Données personnelles Les données collectées lors de la commande sont utilisées uniquement dans le cadre du traitement de celle-ci. Elles ne sont jamais transmises à des tiers à des fins commerciales. Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de vos données en contactant contact@lespatoune.fr.
Article 11 — Litiges En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux français seront compétents.
Contact Les Patounes — contact@lespatoune.fr